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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 0750S posée par Mme Catherine Fournier

   Mission de contrôle de l'obligation scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

   Extension de l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    16/10/2014

    Pertinence