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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00678 posée par M. Claude Kern
Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence