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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 02597 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 00376 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

   Réponse du Ministère de la culture

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne

   Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia

   Intermittents

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 21812 posée par Mme Françoise Férat

   Pratique artistique amateur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 17765 posée par Mme Françoise Férat

   Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005

   Pertinence