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Questions avec réponses

82 questions

1. Question n° 17233 posée par M. Jean Francou

   Modalités de désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   03/05/1984

   Pertinence

2. Question n° 20767 posée par M. Rémi Herment

   Situation du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   06/12/1984

   Pertinence

3. Question n° 21042 posée par M. Pierre Salvi

   Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   20/12/1984

   Pertinence

4. Question n° 21621 posée par M. Paul Seramy

   Utilisation d'un anglicisme dans un arrêté ministériel

   Réponse du ministère : Éducation

   31/01/1985

   Pertinence

5. Question n° 25346 posée par M. Jean Cluzel

   Suppressions de portes dans les services d'intendance

   Réponse du ministère : Éducation

   08/08/1985

   Pertinence

6. Question n° 25417 posée par M. Roger Boileau

   Formation du personnel et notamment des délégués de l'Education nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   15/08/1985

   Pertinence

7. Question n° 26775 posée par M. Roger Lise

   Antillais en fonction du rectorat de Paris: indemnité d'éloignement

   Réponse du ministère : Éducation

   14/11/1985

   Pertinence

8. Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy

   Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire

   Réponse du ministère : Éducation

   05/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 02145 posée par M. Guy Male

   Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

   Réponse du ministère : Éducation

   17/07/1986

   Pertinence

10. Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy

    Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    07/08/1986

    Pertinence