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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

   Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne

   Accessibilité des feuilles de soins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 06301 posée par Mme Valérie Létard

   Expérimentation de logement adapté pour les adultes autistes

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   09/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   18/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 03512 posée par M. Henri Tandonnet

   Élaboration du troisième plan autisme

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   13/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    29/11/2012

    Pertinence