Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 20514 posée par M. Jean-Marie Bockel

Entretien des conduits en polypropylène

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/12/2015
Pertinence
Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/12/2015
Pertinence
Question n° 16882 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18/06/2015
Pertinence
Question n° 11147 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey

Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey

Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Présence de plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/11/2012
Pertinence