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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat

   Discriminations à l'embauche des diabétiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon

   Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

   Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 0763G posée par Mme Annie David

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Premier ministre

   02/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau

   Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

   Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 17038 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Reconnaissance de la profession de praticiens en massages bien-être

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    16/04/2015

    Pertinence