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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0903G posée par M. Christian Namy

   Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

   Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

   Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau

   Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau

   Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau

   Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 17242 posée par M. Yves Détraigne

   Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16639 posée par Mme Chantal Jouanno

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    02/04/2015

    Pertinence