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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

   Dotation globale forfaitaire et communes forestières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé

   Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 20554 posée par M. Jean-Claude Luche

   Compétences des départements en matière environnementale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet

   Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/04/2015

    Pertinence