Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23619 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projet de fusion de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

    Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros

    Modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18671 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Conséquences du report du versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti

    Maisons de retraite et baisse de dotations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte