Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation financière des communes et des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation financière des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

    Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

    Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

    Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0631G posée par M. Alain Marc

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne