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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

    Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto

    Suppression des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

    Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye

    Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte