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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision des zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Olivier Cigolotti
Nanoparticules présentes dans les produits alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. Olivier Cigolotti
Substances à risques dans les produits pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18297 posée par Mme Chantal Jouanno
Chiffres de l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16265 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Utilisation des substances néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15887 posée par Mme Françoise Férat
Nanoparticules dans les aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13767 posée par Mme Françoise Férat
Produits d'hygiène et de soin pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Pierre Jarlier
Devenir des stocks de semences invendues traitées avec des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence