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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22321 posée par M. José Balarello
Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22662 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du secteur énergétique en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du secteur énergétique en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence