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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

   Cessions de terrains par des établissements publics

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   04/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron

   Devenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   08/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des sous-préfectures en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu

   Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/11/2014

   Pertinence