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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22722 posée par M. Gérard César

   Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 24084 posée par M. Bernard Fournier

   Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac

   Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

   Création d'un véritable statut de l'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon

   Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

   Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

   Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

   Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

   Protocole

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2014

   Pertinence