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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli
Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17681 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier
Plan neige et civisme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16554 posée par M. Christian Cointat
Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16555 posée par M. Christian Cointat
Révision de la cartographie à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Joël Billard
Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Joël Billard
Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence