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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Cérémonie du mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   19/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

   Mariage des couples homosexuels

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

   Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

   Réponse du Ministère de la justice

   03/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut

   Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   03/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

   Mariages forcés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

   Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

   Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 15379 posée par M. François Pillet

   Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut

    Mariage laïque

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    07/04/2011

    Pertinence