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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Cérémonie du mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé
Mariage des couples homosexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. André Trillard
Réglementation concernant l'établissement des actes d'enfant sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet
Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut
Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12868 posée par M. Louis Souvet
Réglementation relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger
Mariages forcés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy
Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence