Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

    Diplôme du secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence de vols de câbles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10592 posée par M. Gérard Dériot

    Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

    Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet

    Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23056 posée par M. Paul Girod

    Circulaire précisant l'appropriation des biens sans maître

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy

    Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

    Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12239 posée par M. Philippe Leroy

    Carnets à souches d'amendes forfaitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible