Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06099 posée par M. Louis Pinton

    Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07694 posée par M. Louis Pinton

    Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

    Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

    Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

    Biens fonciers en déshérence dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible