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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09064 posée par M. Gérard Longuet
Embauche de personnel dans une commune de moins de mille habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet
Eau et assainissement sur voirie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16084 posée par M. Gérard Longuet
Mutualisation des travaux de maintenance des réseaux publics d'éclairage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet
Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Gérard Longuet
"Phishing" et escroqueries Internet : possibilité de transmettre des messages suspects à la police ou à la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence