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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat
Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence