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Questions avec réponses

90 questions

1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

   Mesures pour l'investissement et l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert

   Avenir des travaux publics en Bourgogne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 14525 posée par M. Philippe Paul

   Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

   Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0425G posée par M. François Bonhomme

   Collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   28/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    27/11/2014

    Pertinence