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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un pôle de défense civile à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences du naufrage du " Prestige "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Serge Mathieu
Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles et prud'homales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Serge Mathieu
Reprographie à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07500 posée par M. Serge Mathieu
Gratuité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence