Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
-
Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14533 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon
Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence