Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

    Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini

    Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert

    Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

    Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

    Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin

    Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible