Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11400 posée par M. Philippe Paul

Rémunération des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles

Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine

Mutations de policiers ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence