Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1758 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections législatives : grille des nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet

    Désordres causés à la voie publique

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01266 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures favorisant la parité aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

    Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

    Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

    Conditions de représentation des communes associées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible