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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13827 posée par M. Jean-Claude Etienne
Disponibilité des forces sécuritaires dans les communes marnaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13392 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes au sein des services de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13376 posée par M. Hubert Haenel
Contrôle des véhicules par la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet
Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence