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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

   Situation économique générale

   Réponse du Premier ministre

   28/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

   Arrestation de José Bové et liberté syndicale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   27/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

   Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat

   Conférence nationale des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

   Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/01/2005

   Pertinence

8. Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Politique de sécurité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

   Réorganisation des services de renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice

    15/05/2008

    Pertinence