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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc
Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont
Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli
Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence