Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

    Permis de conduire des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21435 posée par M. Michel Savin

    Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01188 posée par M. Michel Fontaine

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir du permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia

    Présentation à l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne