Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

    Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

    Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

    Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

    Installation de crèches dans les édifices publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

    Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

    Critères de la dotation de solidarité rurale cible

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

    Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11870 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte