Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

    Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu

    Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04913 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un pôle de défense civile à Cambrai

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04914 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04915 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences du naufrage du " Prestige "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05179 posée par M. Serge Mathieu

    Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des élections professionnelles et prud'homales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06227 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation de matchs en nocturne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte