Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne

    Modalités d'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne

    Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

    Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet

    Inéligibilité liée à certaines fonctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

    Indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03628 posée par M. Jean-René Lecerf

    Responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02224 posée par M. Bernard Fournier

    Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte