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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin

   Malaise au sein de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli

   Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli

   Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre

   Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

   Obstruction au droit de déposer plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

   Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 11156 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des officiers de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 33885 posée par Mme Nelly Olin

    Situation du corps des officiers de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/06/2001

    Pertinence