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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
415 questions
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein
Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi
Accés à l'emploi d'attaché communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29742 posée par M. Pierre Salvi
Assurance construction: cas des communes disposant de moyens les conduisant à être leur propre assureur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence