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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence