Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
-
Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché
Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 04076 posée par M. François Pillet
Réforme de la carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme de la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03376 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 02977 posée par M. Jean-Pierre Moga
Révision du zonage des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence