Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 21401 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21486 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Revalorisation salariale des personnels des résidences autonomie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21495 posée par M. Hugues Saury

    Revalorisation du secteur social et médico-social du privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21530 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Équité des revalorisations salariales des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21544 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21570 posée par M. Stéphane Piednoir

    Établissements médico-sociaux et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21665 posée par Mme Viviane Malet

    Demande des acteurs du secteur social et médico-social privé à but non lucratif de La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21670 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Extension du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21889 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Reconnaissance du statut du personnel soignant en services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22021 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisation salariale des professionnels du handicap et du social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne