Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/06/2018
Pertinence
Question n° 01250 posée par M. André Vallini

Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer

Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul

Reconnaissance aux orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

14/10/2010
Pertinence
Question n° 13201 posée par M. Yves Daudigny

Indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

29/04/2010
Pertinence
Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer

Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon

Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/06/2005
Pertinence