Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles

Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut

Indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains

Projet de décret unique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois

Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer

Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/03/2011
Pertinence
Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot

Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

11/11/2010
Pertinence