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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12113 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12122 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs utilisés par les élèves
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12142 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence