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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 08317 posée par M. Roger Karoutchi
Événements et sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali
Mobilisation des fonctionnaires de police retraités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat
Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. François Autain
Insécurité dans l'agglomération nantaise
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence