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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

   Formations initiale et continue dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

   Formations initiale et continue dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

   Réformes des concours de police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

   Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar

   Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

   Gestion anticipée du personnel en commissariat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

   Légitime défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/03/2017

   Pertinence

10. Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

    Fermeture du poste de police d'Oissel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    01/12/2016

    Pertinence