Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub

Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre

Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence