Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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752 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

700 questions

Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet

Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure

Réponse du ministère : Justice

03/08/1978
Pertinence
Question n° 29367 posée par M. André Meric

Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel

Réponse du ministère : Justice

08/03/1979
Pertinence
Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume

Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel

Réponse du ministère : Justice

12/04/1979
Pertinence
Question n° 05865 posée par M. Kléber Malécot

Ouverture d'une seconde école nationale d'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

08/05/1982
Pertinence
Question n° 12484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Budget 1984: nombre de créations de postes de surveillants de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

30/06/1983
Pertinence
Question n° 23338 posée par M. Louis Virapoulle

Indemnisation des frais de transport et de déménagement des agents réunionnais de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

25/04/1985
Pertinence
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet

Conditions d'incarcération des jeunes délinquants

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. José Balarello

Activités sportives des détenus

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence