Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard

    Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

    Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

    Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible