Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 20946 posée par Mme Brigitte Micouleau

Problèmes rencontrés par les parents en cours de procédure d'adoption d'enfants congolais

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir

Faciliter l'adoption d'enfants indiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

03/12/2015
Pertinence
Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élargissement des compétences des consuls honoraires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot

Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

Procédure d'adoption individuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron

Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb

Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16111 posée par Mme Claudine Lepage

Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau

Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/11/2010
Pertinence